Mais Sergio que tu sois pavillon français ou Hollandais, si tu es responsable d'un accident cela ne change rien. Tous les pavillons sont obligé de respecter les règles de navigation d'un lieu donné. Sans parlé du permis la principale différence est que d'un côté l'armement est minimaliste et à  toi de le compléter en fonction de ta nav de l'autre on te fait une liste pouvant répondre à  toutes les nav à  cette distance d'un abris sans prendre compte les caractéristiques du bateau et du programme.

Je profite du sujet pour poser une questions aux spécialistes du pavillon belge : le SR que je viens de récupérer (un Marshall, bah oui on parle bien de la Belgique  ) est actuellement en lettre de pavillon belge (l'ancienne, avec la plaque à l’arrière)

Je veux le radier, afin de le mettre en pavillon FR. Est ce que ca suffit si j'envoie acte de vente + copie de la lettre de pavillon + la plaque aux affmar belges ? Car si j'ai bien compris, n'étant moi même pas belge, je ne peux pas conserver le pavillon, donc radiation automatique ?

Compliqué tout ça, je trouve les infos pour passer sous pavillon belge, mais pas dans l'autre sens, s'y radier ...

J'ai vu ça Jean-Luc, mais le problème c'est que ça doit être le propriétaire qui en fait la demande. Et en l’occurrence il est décédé ...
Alors je pensais faire une demande simple, et vu que je ne suis ni belge, ni résident belge, ce sera refusé

Pas facile une frite une foi

Nous etions hier en Belgique et nous avons rencontré des professionnels, 2017 sera l année du permis, et les épreuves seraient plus difficiles que chez nous.

La loi 2016-816 du 20 juin 2016 sur l'économie bleue a été promulguée ce 21 juin au Journal Officiel.

Article 52 :




Il n'y a plus qu'à attendre les décrets d'application.



Voir par ailleurs l'Article 55

L'article L. 541-10-10 du code de l'environnement entrera en vigueur au 1er janvier 2018


"(...), toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits"

Les bateaux neufs vont forcément coûter plus chers à compter de cette date !

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Bonjour
le décret d'application est indiqué ;21 juin 2016
Je sais il faut tout lire....mais je l ai fait pour vous tous!

Bonsoir

Il est certain que maintenant le pavillon Belge ne présente plus aucun intérêt pour nous Français et autres  résident en France , j'avais pris ce pavillon pour être tranquille les rares fois ou  je m'écartais de la zone des 6 milles ce afin d'éviter le radeau de survie obligatoire dans ce cas !!

C'était mon seul motif, titulaire des deux permis A et B je ne m'inquiétais pas des obligations de la division 240 puisque mon bateau est amplement armè  au delà des seuls  obligations de cette division parfois idiote  !!

 Ma lettre de pavillon arrive à terme en 2107 ( cinq ans ) je vais donc revenir sou pavillon Français, puisque payer pour rien mêmes que  50 €  !!  voir pire car  les pavillon Belges vont être dans le collimateurs des autorités  je vais plutôt m'offrir un restaurant !!

il parait que nous somme en Europe !! j'ai pas tout compris alors !! les Anglais ont peut être raisons ? ................................

 

Oui on nous restreint chaque jour un peu plus nos libertés ..

La société veut parfois "surprotéger" le peuple et se réfugie derrière un arsenal juridique disproportionné ou décalé des réalités (pas toujours mais assez souvent)

Mais on s'attache bien vite à aller au "plus facile" (là en cognant super vite sur des pavillons belges) et sur des point de société fondamentaux on évite de se poser trop de questions, ça pourrait mettre mal à l'aise ...

2 exemples véridiques qui me révoltent bien (les 2 lus dans le journal la semaine dernière en seine et marne)

- Une maison se voit squattée pendant l'absence de ses propriétaires légitimes .... tant pis pour sa tronche la Loi protège le squatteur et tant pis pour le gus qui sera ruiné parce qu'il devra se reloger à ses frais ailleurs ...

- Un locataire décide de ne plus payer son loyer, saccage la maison qu'il occupe et ne donne pas congé à son proprio, hé bien bon courage à celui-ci car en Justice pas de congé signifié = pas de début possible de procédure d'expulsion ....

et cela n'émeut pas nos dirigeants ... (penserai-je que si leur domicile était concerné la réaction serait plus rapide ?) oh non bien sûr ...

 

  il reste une solution... venir habiter en Belgique....

bah voila !! 
quoiqu'il se dit que les belges doivent durcir leur legislation aussi du coup ... il ne doivent avoir d'autres problèmes plus importants  à régler non plus eux 

Comment ça se passe lorsqu'on est sous pavillon Belge, qu'on est Français résidant majoritairement en France mais qu'on navigue dans un pays tiers?

Quid d'un anglais navigant sur Lac ?
En effet, les grands bretons n'ont pas besoin d'un permis mer (faut bien qu'ils puissent quitter leur pays !), et il me semble qu'un copain anglais navigant sur le Bourget m'a dit un jour que du coup il n'etait pas necessaire qu'il ait de permis mer en France non plus ??????

Avant, pendant, et après, il vient de changer de boat !